Question écrite n° 9457 :
Medaille d'honneur du travail

9e Législature

Question de : M. Reitzer Jean-Luc
- Rassemblement pour la République

M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les conditions d'attribution de la medaille du travail. Il demande que les annees d'emploi comme travailleurs frontaliers dans la Communaute economique europeenne et dans les pays tiers puissent etre prises en compte pour la determination du droit a l'attribution de la medaille du travail.

Données clés

Auteur : M. Reitzer Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 13 février 1989

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