Culture, communication, grands travaux et bicentenaire : personnel
Question de :
M. Rigaud Jean
- Union pour la démocratie française
M Jean Rigaud expose a M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire que, par decret no 86-1368 du 30 decembre 1986, une bonification indiciaire a ete accordee aux conservateurs de musee responsables d'un musee national ou d'un musee classe ou chefs d'un grand departement de conservation des musees nationaux. Il souhaiterait connaitre les raisons pour lesquelles cette disposition n'a pas ete etendue aux conservateurs d'archives chefs de service dont la formation et les responsabilites sont en tous points semblables a celles de leurs collegues des musees, et lui demande s'il envisage de leur accorder prochainement cette bonification.
Auteur : M. Rigaud Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Ministère répondant : culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Date :
Question publiée le 13 février 1989