Question de : M. Jonemann Alain
- Rassemblement pour la République

M Alain Jonemann attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur les revendications exprimees par les associations membres du Front uni des anciens d'Afrique du Nord qui portent sur quatre points : 1o l'extension, aux pensions de 80 p 100 et plus, de la proportionnalite acquise pour les taux inferieurs ; 2o l'ajustement des pensions versees aux familles des morts ; 3o la prise en compte au titre du rapport constant des pensions de la majoration de deux points accordee aux categories C et D de la fonction publique a compter du 1er juillet 1987 ; 4o la reconnaissance de la qualite de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre aux veuves d'anciens combattants. Il lui demande quelle position le Gouvernement entend prendre sur les differents points exposes ci-dessus.