Politique et reglementation
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre
M Jean-Jacques Weber expose a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, que, ainsi que le demontrent plusieurs experiences etrangeres, l'affectation d'une partie de la fiscalite assise sur l'utilisation des vehicules (TIPP notamment), dont l'interet principal est de mettre a l'abri des aleas budgetaires les financements consacres a l'entretien et a la construction des routes, devrait permettre a notre pays de se doter d'un reseau routier moderne, a la fois permanent et sur. Aussi lui demande-t-il de lui indiquer l'accueil qu'il entend reserver a une telle proposition.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 13 février 1989