Question écrite n° 9464 :
Travailleurs de la mine : majorations des pensions

9e Législature

Question de : M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des femmes de mineurs au regard de celles qui ont cotise au regime general et qui demandent la liquidation de leurs droits a la retraite. Ces dernieres en effet percoivent une bonification equivalant a deux annees de cotisation par enfant eleve (8 trimestres), alors que les veuves de mineurs, qui beneficient d'une retraite du regime minier, n'y ont pas droit. Aussi lui demande-t-il s'il serait opportun de remedier a cette discrimination.

Données clés

Auteur : M. Weber Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 13 février 1989

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