Politique et reglementation
Question de :
M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française
M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, que les 25 000 chasseurs de Loire-Atlantique sont tres inquiets des dispositions prises par le Parlement europeen en sa seance pleniere du 12 octobre 1988. Dispositions preconisant entre autres : le refus de prendre en compte les traditions nationales et regionales, l'interdiction d'utiliser le plomb pour la peche et la chasse, la revision de la loi sur les associations communales de chasses agreees, l'interdiction de la chasse partout en Europe, sauf dans des lieux specifiquement prevus a cet effet. Il lui demande ce qu'il compte faire pour que soient maintenus les « droits acquis » par cette categorie de sportifs.
Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et peche
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Date :
Question publiée le 13 février 1989