Fonctionnement
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur les consequences de la decision prise concernant la modification d'un certain nombre d'imprimes utilises par les mairies soit a destination administrative, soit a destination du public, soit pour leur personnel. Cette decision entraine des doubles frais : d'abord en ce qui concerne le renouvellement de ces imprimes, ensuite par la non-utilisation des stocks d'imprimes anciens. Dans un tel cas de figure, ne conviendrait-il pas de proceder par etapes avec des delais.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 13 février 1989