Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur la situation suivante : les collectivites sont tenues de faire publier dans la presse les avis d'ouverture d'enquetes publiques, fait qui n'est nullement contestable. Cependant les communiques afferents a cette publication sont generalement longs afin d'etre aussi complets et explicites que possible. Il en decoule des frais tres importants du fait que, malgre tout, la publication n'evite pas au lecteur qui s'estime concerne de se deplacer pour consulter les documents d'enquete, du fait aussi que les journaux pouvant assurer cette publication sont generalement en situation de monopole. Il lui demande s'il ne conviendrait pas de simplifier ce type d'annonce en resumant l'esprit de l'affaire pour laquelle elle est faite.