Question écrite n° 9478 :
Parlement europeen

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les reticences qui se manifestent deja dans la perspective des elections europeennes sur l'heure de cloture du scrutin. En effet precedemment ce dernier avait ete clos a 22 heures et il semble que l'on s'oriente vers la meme decision en 1989. Il est bon de rappeler qu'une telle heure de fermeture impose des contraintes a toutes les personnes chargees d'assurer la tenue des bureaux de vote et du depouillement. L'argument donne en faveur de la cloture a 22 heures serait celui d'une harmonisation avec d'autres pays. On peut neanmoins repliquer par un autre argument, a savoir qu'en France dans tous les scrutins les electrices et les electeurs sont habitues a voter jusqu'a 18 heures voire 19 ou 20 heures dans certaines villes et dans certaines circonstances et que cet etat de choses qui fait apparaitre un decalage d'horaire dans un meme pays et dans une meme election ne nuit en rien a l'integrite des votes. C'est pourquoi il lui demande son sentiment sur ce scrutin a venir et de bien vouloir prendre les dispositions qui ne penalisent pas un peu plus toutes celles et tous ceux qui en assurent le bon deroulement.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions europeennes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 13 février 1989

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