Politique agricole
Question de :
M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française
M Francois Leotard attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les commissions departementales, dites « Commissions Nallet ». Il lui demande de bien vouloir lui dresser un premier bilan du fonctionnement de ces commissions, de lui indiquer, en outre, le nombre d'agriculteurs ayant eu recours au revenu minimum d'insertion depuis sa mise en place, et de lui preciser quels ont pu etre les « contrats d'insertion » conclus dans le cadre de cette procedure.
Auteur : M. L�otard Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 13 février 1989