Personnel
Question de :
M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française
M Francois Leotard attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la degradation du pouvoir d'achat dont sont victimes les maitres de l'enseignement prive sous contrat. Il constate, en effet, que la parite de situation entre maitres du secteur prive et maitres du secteur public, dont le principe est pourtant inscrit dans la loi, est encore loin d'etre appliquee. Il lui demande les dispositions qu'il compte prrendre, afin de mette un terme a cette situation injuste et non conforme a la loi.
Auteur : M. L�otard Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 13 février 1989