Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le ministre d'Etat partage l'attention portee a la medecine scolaire dans les departements et territoires d'outre-mer par l'intervenant. Placee au sein meme de l'institution, elle assure en effet, outre sa mission educative en matiere de sante, une action preventive efficace de nature a permettre une meilleure adaptation de l'enfant a l'ecole et reciproquement a apporter une reponse adaptee et diversifiee aux besoins des eleves. S'agissant des moyens en medecins comme d'ailleurs en secretaires mis a la disposition du service de sante scolaire, il convient de preciser que le ministere n'en a pas la maitrise, compte tenu de la repartition de competences generales arretees lors du transfert de la sante scolaire au ministere de l'education nationale. En effet ces personnels continuent d'etre geres par le ministere de la solidarite, de la sante et de la protection sociale qui est donc seul competent pour fixer, en fonction de ses objectifs de sante, le nombre de medecins affectes a la sante scolaire. Il revient au ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports de faire valoir les besoins du service, et la situation des departements d'outre-mer fait toujours a cet egard l'objet d'un examen attentif. Il convient de souligner les moyens complementaires appreciables que representent pour la medecine scolaire de ces departements les medecins volontaires de l'aide technique qui viennent s'integrer aux equipes de medecins de sante scolaire. Les infirmiers et infirmieres de sante scolaire dont la gestion, au terme du partage de competences precite, releve du ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sont repartis entre les academies de la metropole, les academies recouvrant les departements d'outre-mer et la Polynesie francaise pour repondre aux besoins exprimes par les autorites academiques concernees. En outre, des agents contractuels ont pu etre recrutes sur place, en Nouvelle-Caledonie et a Mayotte. Le tableau presente en annexe permet d'apprecier la repartition detaillee par academie ou territoire de l'ensemble des personnels geres par le ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports. Il comporte en outre la repartition des emplois concernant ces personnels en distinguant les emplois de service de sante scolaire et ceux des etablissements d'enseignement. Par ailleurs, l'annonce de mesures nouvelles au conseil des ministres du 1er juin 1988 s'est traduite par le decret no 88-754 du 10 juin 1988, portant ouverture de credits a titre d'avance qui sera confirmee, au titre des mesures nouvelles, par la loi de finances pour 1989. Ces credits d'avance ont permis la creation de 300 emplois de personnels administratifs, de service et de sante scolaire destines a la dotation des etablissements publics locaux d'enseignement ouverts en 1987 et en 1988. Les emplois d'infirmiers et d'infirmieres ainsi crees sont au nombre de 41 ; deux d'entre eux ont ete delegues l'un a l'academie de la Reunion, l'autre au territoire de la Polynesie francaise. Voir tableau dans le JO no 35 (annee 1988). (*) La difference constatee entre le nombre des emplois et celui des personnels s'explique par les services a temps partiels, les cessations progressives d'activite, les mises en disponibilite ou les conges parentaux accordes.