Politique et reglementation
Question de :
M. Landrain �douard
- Union du Centre
M Edouard Landrain interroge M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur l'avenir de la chasse francaise dans le cadre des directives europeennes, en particulier l'avenir des chasses traditionnelles. Il aimerait en particulier savoir ce qu'il sera decide pour les periodes de chasse des oiseaux migrateurs, pour la chasse de nuit des gibiers d'eau et, pour les modes de chasse traditionnelle. Il aimerait savoir si les directives qui sont prises, ou pourraient etre prises, par le ministere sont conformes au traite de la Communaute economique europeenne. Il lui demande enfin qu'une solution definitive soit rapidement trouvee ; les tribunaux administratifs s'appretant en effet a interdire les chasses de retour des oiseaux migrateurs, dont la tourterelle.
Auteur : M. Landrain �douard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et peche
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Date :
Question publiée le 13 février 1989