Question de : M. Landrain �douard
- Union du Centre

M Edouard Landrain interroge M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, a propos de la taxe sur les salaires. Les employeurs de salaries agricoles doivent payer une taxe sur les salaires ; selon le montant, cette redevance est a verser soit tous les six mois, soit tous les ans. Cette taxe est a calculer sur les salaires individuels pour leur montant brut. Les taux sont de : 4,25 p 100 de 0 a 32 800 F, 8,50 p 100 de 32 801 a 65 600 F, 13,60 p 100 au-dela de cette somme. Il y a quelques annees, le premier plafond etait a 33 000 F Il a donc ete abaisse de 200 F (ce qui donne maintenant un salaire mensuel de 2 733,33 F). On peut s'interroger sur les seuils qui sont restes inchanges depuis tres longtemps. Ils auraient pu etre reevalues comme le SMIG ou suivant les indices INSEE Les gens qui paient cette taxe sur les salaires sont amenes a considerer qu'ils paient un impot deguise, d'autant que les revenus agricoles continuent a baisser. Il aimerait qu'il puisse lui faire savoir s'il a l'intention de relever les seuils de fiscalite.