Politique et reglementation
Question de :
M. Bellon Andr�
- Socialiste
M Andre Bellon attire l'attention de M le ministre de la defense sur les difficultes rencontrees actuellement pour se procurer le code du service national, qui est epuise en librairie et dont le Journal officiel ne dispose que d'un exemplaire. Il lui demande quelles dispositions sont envisagees pour remedier a cette situation.
Auteur : M. Bellon Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 13 février 1989