Question de : M. Legros Auguste
- Rassemblement pour la République

M Auguste Legros attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation ambigue creee dans plusieurs universites par sa declaration du 30 juin 1988 a l'occasion de la conference des presidents d'universite. Il a estime en effet que, suite a plusieurs jugements de tribunal administratif annulant des elections universitaires organisees sous le regime de la loi de 1968, les decisions prises par les conseils ainsi renouveles sont « frappees d'un vice radical de competence ». Or certains conseils qui sont dans cette situation ont pu statuer sur des problemes importants avant la decision du tribunal administratif : budget, conventions, organisation des etudes, voire election d'un nouveau president. Il souhaite voir clarifiee la situation de ces universites et notamment des decisions ainsi prises, en insistant sur l'applicabilite de ces decisions et leur legalite, vu le fait que le fonctionnement de ces universites serait completement bloque faute de quorum dans les conseils pour les decisions importantes.