Question écrite n° 9510 :
Entreprises

9e Législature

Question de : M. Dinet Michel
- Socialiste

M Michel Dinet attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'aide apportee aux petites et moyennes entreprises du bois, au titre notamment du Fonds forestier national. S'il est necessaire que les entreprises les plus importantes soient aidees a preparer l'ouverture europeenne, il n'est pas moins important que les plus modestes soient renforcees. Elles sont, en effet, un des elements porteurs du developpement du milieu rural et representent une part economique importante de la filiere Bois en France, et plus particulierement en Lorraine. Or, la profession craint que des mesures aient ete prises pour exclure les petites et moyennes entreprises du bois du benefice du Fonds forestier national, au titre de la taxe de 4,7 p 100 etablie sur les factures. Il lui demande si cette exclusion, dont parlent notamment les medias lorrains et les professionnels du bois, est reelle. Quelles mesures compte-t-il prendre en faveur des petites et moyennes entreprises du bois.

Données clés

Auteur : M. Dinet Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forets

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 13 février 1989

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