Entreprises
Question de :
M. Dinet Michel
- Socialiste
M Michel Dinet attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'aide apportee aux petites et moyennes entreprises du bois, au titre notamment du Fonds forestier national. S'il est necessaire que les entreprises les plus importantes soient aidees a preparer l'ouverture europeenne, il n'est pas moins important que les plus modestes soient renforcees. Elles sont, en effet, un des elements porteurs du developpement du milieu rural et representent une part economique importante de la filiere Bois en France, et plus particulierement en Lorraine. Or, la profession craint que des mesures aient ete prises pour exclure les petites et moyennes entreprises du bois du benefice du Fonds forestier national, au titre de la taxe de 4,7 p 100 etablie sur les factures. Il lui demande si cette exclusion, dont parlent notamment les medias lorrains et les professionnels du bois, est reelle. Quelles mesures compte-t-il prendre en faveur des petites et moyennes entreprises du bois.
Auteur : M. Dinet Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forets
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 13 février 1989