Question de : M. Dray Julien
- Socialiste

M Julien Dray attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le developpement de l'utilisation des logiciels en milieu scolaire. Depuis un an, le ministere de l'education nationale a mis en place une politique d'acquisition de logiciels a des editeurs prives. Cette procedure, dite de licence mixte, est caracterisee par l'achat au niveau national « d'un droit d'usage » des logiciels pour l'ensemble des etablissements relevant de la direction des colleges et des lycees. Cette politique d'achat, qui avait pour objectif d'ecarter le risque que les enseignants soient tentes d'avoir recours a des copies illicites, pratiques non conformes a la loi, a porte ces fruits, puis en juin 1988, au bout de seulement dix mois, 21 logiciels ayant ete acquis, 61 200 produits avaient ete acquis par les 8 000 etablissements. Cette politique incite donc les editeurs prives a developper et a diffuser des logiciels pedagogiques dont la qualite est controlee. Il s'agit d'un marche encore limite mais qui ne peut qu'ameliorer a terme l'usage de l'informatique dans l'enseignement. Neanmoins, si la politique du ministere de l'education nationale devait se limiter a la dynamisation du secteur informatique des grandes maisons d'edition scolaire, a terme le controle de la qualite pedagogique des logiciels sera plus difficile compte tenu du poids et de la specialisation probable des editeurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la politique qu'il compte mettre en oeuvre en la matiere et si celle-ci reposera a la fois sur un controle de la concurrence entre editeurs scolaires prives et le developpement d'une politique publique de conception de logiciels qui pourrait etre mise en oeuvre par le CNDP.