Question écrite n° 9514 :
Travail temporaire

9e Législature

Question de : M. Dray Julien
- Socialiste

M Julien Dray attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des personnels interimaires. A la suite de l'ordonnance Auroux du 5 fevrier 1982, les employeurs des agences d'interim ont ete contraints de negocier avec les representants des personnels interimaires. Au bout de six ans a ete signe, le 27 octobre 1988, un dernier texte portant accord sur les delegues du personnel et le comite d'entreprise. Tous les elements sont maintenant presents pour l'obtention par la refonte de tous ces accords d'un seul texte portant le titre de convention collective nationale du travail temporaire. Dans la mesure ou l'ouverture du marche unique europeen va modifier en partie les perspectives de la profession, ne pense-t-il pas qu'il convient de stabiliser ces accords successifs ? Il lui demande quelles incitations il entend mettre en oeuvre afin d'aboutir rapidement a la signature d'une convention collective nationale du travail temporaire.

Données clés

Auteur : M. Dray Julien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 13 février 1989

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