Question de : M. Gouzes G�rard
- Socialiste

M Gerard Gouzes attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des personnes stagiaires. A l'heure actuelle, conformement a la circulaire du 8 mars 1988, seuls les beneficiaires d'un programme d'insertion locale (PIL) ouvrent droit a la mesure de neutralisation de ressources prevue a l'article R531-13 du code de la securite sociale. Tous les autres stagiaires de la formation professionnelle voient leurs prestations familiales diminuees au motif que n'etant plus chomeurs, ils ne peuvent ouvrir droit aux mesures d'abattement ou de neutralisation de leurs ressources. Il lui demande quelles mesures il entend prendre, afin de remedier a une situation qui penalise une partie des stagiaires en formation professionnelle, qui font des efforts pour se reinserer socialement.