Question écrite n° 9525 :
Enseignants

9e Législature

Question de : M. Huguet Roland
- Socialiste

M Roland Huguet appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des professeurs d'arts plastiques, certifies ou agreges, dont le service hebdomadaire est d'une duree superieure de deux heures a celui de leurs collegues enseignant dans les autres disciplines. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour mettre fin a cette discrimination.

Données clés

Auteur : M. Huguet Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 13 février 1989

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