Politique et reglementation
Question de :
M. Lagorce Pierre
- Socialiste
M Pierre Lagorce appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la necessite d'une refonte des differentes commissions de reforme en une seule commission de reforme pour tous les combattants. De plus, il lui demande si en cas de blessures et maladies l'article 46 du code de la Legion d'honneur ne pourrait pas etre applique a tous les combattants.
Auteur : M. Lagorce Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 13 février 1989