Question écrite n° 9529 :
Reglementation

9e Législature

Question de : M. Lagorce Pierre
- Socialiste

M Pierre Lagorce appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens combattants de l'armee d'Afrique. Il lui demande s'il ne lui paraitrait pas legitime de creer une decoration specifique aux combattants de l'armee d'Afrique ayant valeur de titre de guerre. De plus, l'attribution de la medaille militaire ne pourrait-elle etre accompagnee dans certains cas de l'attribution de la croix de guerre ? Enfin, pour ceux qui ne pourront jamais pretendre a la medaille militaire, ne serait-il pas juste que le grade de chevalier dans l'ordre national du Merite leur soit systematiquement accorde ?

Données clés

Auteur : M. Lagorce Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 13 février 1989

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