Taxe sur les salaires
Question de :
M. Chavanes Georges
- Union du Centre
M Georges Chavannes attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget sur l'importance des charges fiscales et sociales qui pesent sur les associations intermediaires. Ces associations acquittent la taxe sur les salaires au titre des remunerations qu'elles sont appelees a verser aux chomeurs que les associations intermediaires s'efforcent de reinserer socialement. Il semble paradoxal que les remunerations versees aux chomeurs fassent l'objet d'une exoneration des cotisations de securite sociale mais ne soient pas exonerees, par contre, de la taxe sur les salaires. En consequence, il lui demande si des dispositions sont envisagees, notamment dans le cadre de la loi de finances, tendant a exonerer les associations intermediaires du versement de cette taxe.
Auteur : M. Chavanes Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 25 juillet 1988