Question écrite n° 9532 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Laurain Jean
- Socialiste

M Jean Laurain attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les retenues effectuees lors de la remuneration des heures supplementaires de coordination attribuees a certains personnels et en particulier aux professeurs enseignant l'education physique et sportive. Dans chaque etablissement scolaire sont attribuees des heures supplementaires dites de coordination a des professeurs designes pour assurer des taches d'organisation, de representation en dehors des heures de classe et hors presence des eleves. Cela est notamment tres important en matiere de sport scolaire pour permettre le bon fonctionnement des competitions sportives scolaires. Lorsque l'enseignant coordinateur se trouve en conge de maladie, une retenue sur une fraction de ses heures supplementaires est operee par reference a la retenue sur les heures supplementaires de cours, alors qu'il ne s'agit pas des memes contraintes et des memes taches assurees, notamment en ce qui concerne l'enseignement de l'education physique et sportive. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour remedier a cette situation afin de ne pas penaliser les enseignants qui assurent des heures supplementaires de coordination.

Données clés

Auteur : M. Laurain Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 13 février 1989

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