DOM : problemes fonciers agricole
Question de :
M. Lordinot Guy
- Socialiste
M Guy Lordinot appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation particulierement difficile dans laquelle se trouve le secteur agricole dans les DOM et sur l'urgence d'une reforme fonciere a la Martinique. Il lui demande de lui preciser les intentions du Gouvernement sur cette question. Par ailleurs, il souhaiterait qu'il lui indique les resultats de la reforme fonciere mise en oeuvre dans les departements d'outre-mer par la loi du 2 aout 1971.
Auteur : M. Lordinot Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 13 février 1989