Question écrite n° 9540 :
Tabagisme

9e Législature

Question de : M. Oehler Jean
- Socialiste

M Jean Oehler appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les nuisances du tabac dans les transports scolaires. En effet, si les instructions prefectorales interdisent aux eleves de fumer dans les cars des services de ramassage scolaire, il n'en est pas de meme pour les chauffeurs. Une reflexion pourrait etre menee avec les transporteurs afin que l'ensemble des occupants d'un car de transport, particulierement transport d'enfants, ne fument pas durant le trajet. En consequence, il lui demande ce qu'il compte entreprendre avec son collegue charge des transports routiers pour remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Oehler Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tabac

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 13 février 1989

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