Question de : M. Boucheron Jean-Michel
- Socialiste

M Jean-Michel Boucheron (Charente) attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge de la consommation, sur la situation des centres techniques regionaux de la consommation. Nous constatons, malgre des efforts reels, la disproportion entre les moyens techniques des organisations professionnelles et ceux du mouvement consommateur. Il est pourtant regulierement rappele l'importance de ce mouvement pour reguler le jeu du marche et exercer un contre-pouvoir. Les finances des CTRC sont preoccupantes. Chaque annee, l'emploi des salaries est menace. Cette structure de soutien est pourtant indispensable aux associations de consommateurs. Depuis plusieurs annees, un groupe travaille pour trouver un financement des CTRC qui soit satisfaisant et non episodique. Reunis a Troyes les 21 et 22 novembre 1988, les CTRC ont propose d'attribuer un financement issu des taxes parafiscales existantes. Une revision de certaines repartitions est a etudier. En consequence, il lui demande si elle peut envisager de deposer un projet de loi relatif au financement des associations de consommateurs ou toute autre mesure allant dans le meme sens.