Ticket moderateur
Question de :
M. Colin Daniel
- Union pour la démocratie française
M Daniel Colin attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les consequences financieres en cas d'hospitalisation du malade en long sejour. En effet, dans le cadre de cette hospitalisation, le malade perd l'exoneration du ticket moderateur et cette situation met souvent brutalement sa famille devant des graves difficultes financieres. Il lui demande si des mesures ne pourraient etre prises pour attenuer ces difficultes ne serait-ce qu'en prevoyant une periode transitoire entre l'hospitalisation en moyen sejour et en long sejour pendant laquelle la perte de l'exoneration du ticket moderateur pourrait-etre compensee par une indemnisation.
Auteur : M. Colin Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 13 février 1989