Question de : M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Berthol attire l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur l'etat actuel du projet de fusion des regions SNCF de Metz et de Nancy. Il lui signale que le 15 decembre 1988, lors de l'annonce au comite d'etablissement de Metz de la mise a l'etude du projet, la direction de la SNCF avait indique que le futur siege de region serait a Metz et que la date de mise en application se situerait le 1er janvier 1990 ou le 1er janvier 1992. Or, il semble que la date du 1er decembre 1989 soit presentement avancee. L'ambiguite sur les veritables intentions de la SNCF en ce qui concerne le choix du futur siege de region conduit a un climat prejudiciable a la necessaire concertation. Il lui demande de bien vouloir lui preciser l'etat d'avancement de ce projet de fusion ainsi que les consequences previsibles tant en matiere de fermeture d'etablissements sur les deux regions lignes « voyageurs » et « fret » qu'en matiere de reduction d'effectifs.