Question écrite n° 9561 :
Allocation Barange

9e Législature

Question de : M. de Gastines Henri
- Rassemblement pour la République

M Henri de Gastines rappelle a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, que le montant de l'allocation scolaire prevue par la loi du 28 septembre 1951, dite loi Barange, est reste inchange depuis le decret no 65-335 du 30 avril 1965. Cette allocation s'eleve donc toujours a 13 francs par eleve et par trimestre, somme qui de nos jours est tout a fait derisoire. Afin de retrouver le pouvoir d'achat de cette somme fixee en 1964, il serait necessaire de la multiplier par 5,38, c'est-a-dire que l'allocation Barange devrait atteindre 70 francs pour que l'objectif que s'etait fixe le legislateur a l'epoque ne tombe pas en desuetude. Il lui demande de bien vouloir lui preciser si, au vu de ce constat et pour tenir compte des obligations financieres incompressibles auxquelles sont confrontes les responsables des etablissements d'enseignement, notamment en matiere d'entretien des batiments et de renouvellement de materiel d'enseignement, il envisage de revaloriser cette allocation.

Données clés

Auteur : M. de Gastines Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 13 février 1989

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