Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les aides aux petits producteurs de viande bovine prevues par la circulaire du 15 avril 1988 ont ete accordees et faisaient partie d'un dispositif plus global qui a permis de soutenir le revenu des producteurs de viande bovine. L'evolution de la conjoncture dans ce secteur a necessite la mise en place d'un dispositif plus important, en septembre 1990, qui a prevu notamment un programme d'aide en faveur des exploitations en situation fragile. Ce programme se divise en trois parties : des mesures d'aides directes aux exploitations, le renforcement de l'efficacite des filieres de production, certaines mesures de transition. En ce qui concerne les mesures d'aides directes aux exploitations, il faut mentionner la creation d'un fonds de restructuration de la dette bancaire des agriculteurs, des mesures sur les cotisations sociales, un reexamen de la situation des exploitations les plus fragiles pouvant s'accompagner d'une reorientation de la situation de l'exploitant, une modification des procedures d'indemnisation des calamites agricoles et enfin la reforme de l'impot foncier non bati.