Cartes de sejour
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard demande a Mme le ministre des affaires europeennes si les titres de sejour delivres en France a des etrangers permettront a ces derniers de se deplacer a partir de 1993 sans difficulte dans les autres pays de la Communaute. La question est d'ailleurs a double sens : qu'en sera-t-il pour le sejour en France des etrangers ayant recu des titres dans ces autres pays ?
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 13 février 1989