Question écrite n° 9571 :
Compagnies

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard demande a M le ministre des transports et de la mer si a la suite des differentes catastrophes aeriennes de ces derniers mois, ou a ete mise en cause, en particulier, la vetuste de certains appareils, un bilan serieux de l'etat et de l'anciennete de tous les appareils appartenant a des compagnies francaises a pu etre fait et si oui, quelles consequences pratiques on pourra en tirer.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aeriens

Ministère interrogé : transports et mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 13 février 1989

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