Question écrite n° 958 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Zeller Adrien
- Union du Centre

M Adrien Zeller M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur la situation des anciens combattants d'Algerie. Il lui demande de bien vouloir les considerer comme ayant servi en temps de guerre. Il lui demande egalement s'il compte les faire beneficier, au meme titre que les autres, de la campagne double.

Données clés

Auteur : M. Zeller Adrien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 25 juillet 1988

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