Attentats aux moeurs
Question de :
M. Tenaillon Paul-Louis
- Union pour la démocratie française
M Paul-Louis Tenaillon attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la recrudescence des attentats a la pudeur, viols, disparitions et mutilations de jeunes enfants durant ces derniers mois. Il est convaincu que la proliferation d'affiches, tracts, journaux publicitaires a tendance pornographique faisant paraitre ces petites annonces, et notamment les « Minitels roses », n'est pas totalement etrangere a l'accroissement considerable de ces evenements dramatiques. Il est bien evident que ce genre de publicites ne peut avoir que des consequences nocives et dangereuses sur des personnes vulnerables, sur des adolescents ou des adultes deja fragiles, et peut indeniablement les inciter a commettre de tels actes. Ne pourrait-on, au vu de ces evenements dramatiques, envisager de surveiller de facon plus stricte l'application de la loi du 15 mars 1957 sur l'outrage aux bonnes moeurs, commis notamment par la voie de la presse et du livre (art 283 a 289 du code penal) ? Il lui demande si le Gouvernement envisage d'agir en ce sens.
Auteur : M. Tenaillon Paul-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Delinquance et criminalite
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 13 février 1989