Question écrite n° 9580 :
Attentats aux moeurs

9e Législature

Question de : M. Tenaillon Paul-Louis
- Union pour la démocratie française

M Paul-Louis Tenaillon attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la recrudescence des attentats a la pudeur, viols, disparitions et mutilations de jeunes enfants durant ces derniers mois. Il est convaincu que la proliferation d'affiches, tracts, journaux publicitaires a tendance pornographique faisant paraitre ces petites annonces, et notamment les « Minitels roses », n'est pas totalement etrangere a l'accroissement considerable de ces evenements dramatiques. Il est bien evident que ce genre de publicites ne peut avoir que des consequences nocives et dangereuses sur des personnes vulnerables, sur des adolescents ou des adultes deja fragiles, et peut indeniablement les inciter a commettre de tels actes. Ne pourrait-on, au vu de ces evenements dramatiques, envisager de surveiller de facon plus stricte l'application de la loi du 15 mars 1957 sur l'outrage aux bonnes moeurs, commis notamment par la voie de la presse et du livre (art 283 a 289 du code penal) ? Il lui demande si le Gouvernement envisage d'agir en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Tenaillon Paul-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Delinquance et criminalite

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 13 février 1989

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