Question écrite n° 9581 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Chavanes Georges
- Union du Centre

M Georges Chavanes attire l'attention de M le Premier ministre sur le probleme de la mise en place d'une politique de concertation avec les professions liberales. En effet, ces professionnels sont dans l'inquietude a la suite de certaines decisions gouvernementales et souhaiteraient que le Gouvernement entreprenne une politique de concertation avec eux afin d'harmoniser leur statut avec celui des professions liberales de leurs voisins europeens pour pouvoir affronter la concurrence de l'apres 1992. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Chavanes Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions liberales

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 13 février 1989

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