Politique et reglementation
Question de :
M. Fr�d�ric-Dupont �douard
- Rassemblement pour la République
M Edouard Frederic-Dupont signale a M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, que les taxis parisiens sont des transports au service du public. Ils doivent par consequent beneficier des memes conditions de priorite que les transports publics. C'est ainsi que l'article R 10 du code de la route, prevoit que tout conducteur doit reduire sa vitesse lors du croisement ou du depassement des vehicules de transport en commun de personnes, au moment de la descente ou de la montee des voyageurs. Les taxis ne beneficient pas des memes protections. L'article R 6-1 prevoit que les conducteurs doivent ralentir et au besoin s'arreter pour laisser les vehicules de transport en commun quitter les arrets signales comme tels. Il remarque qu'aucune disposition identique ne protege les chauffeurs de taxi quittant leurs stations. Il lui demande s'il ne compte pas modifier par decret le code de la route, de telle sorte que les chauffeurs de taxi, qui sont au service du public, beneficient des memes mesures que les transports publics.
Auteur : M. Fr�d�ric-Dupont �douard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxis
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 13 février 1989