Question de : M. Gouze Hubert
- Socialiste

M Hubert Gouze attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, sur le developpement des centres de formalites des entreprises. Malgre quelques difficultes inherentes a la mise en place d'une institution nouvelle faisant appel aux techniques les plus modernes, ces organismes crees en 1981 remplissent parfaitement la mission qui leur a ete confiee. En effet, en regroupant sur un document unique et en un lieu unique les declarations obligatoires des chefs d'entreprise, ils ont permis la diffusion d'une information coherente aupres des organismes associes. Les delais de creation, ramenes aujourd'hui a cinq jours, ont favorise la simplification et la rapidite des formalites. Par ailleurs, en appliquant sur tout le territoire national une procedure identique, ils ont favorise l'uniformisation de pratiques juridiques et de tarifs differents. A travers les organismes consulaires dont ils constituent des services publics administratifs, ils sont forcement a l'ecoute des chefs d'entreprise et font, par ce biais, remonter bien mieux qu'ailleurs leurs legitimes preoccupations vers les organismes associes. Le merite de leur nouveaute, qui parait bousculer un certain nombre d'habitudes, leur permet d'envisager avec serenite la mise en place de techniques innovantes favorisant la rapidite de transmission de l'information et une simplification accrue du formalisme. Il lui demande, en consequence, s'il estime que les objectifs souhaites ont ete atteints et s'il envisage de donner a ces centres les moyens reglementaires de conforter leur role.