Question écrite n° 9592 :
Politique a l'egard des retraites

9e Législature

Question de : M. Dolez Marc
- Socialiste

M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur la situation des retraites des PTT qui ne peuvent beneficier ni de l'exoneration de la redevance mensuelle d'abonnement, ni du forfait annuel de communications, ni de la remuneration de leur compte courant postal. Il lui rappelle que, depuis janvier 1986, tous les agents en activite peuvent pretendre a l'installation, a leur domicile, d'un poste telephonique exonere de la redevance mensuelle d'abonnement et beneficier d'un forfait annuel de communications ; que, depuis le mois d'octobre 1988, tous les agents des PTT qui font verser leur traitement sur un compte courant postal percoivent un interet, dont le taux est celui de la Caisse nationale d'epargne. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte elargir ces mesures aux retraites des PTT.

Données clés

Auteur : M. Dolez Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace

Ministère répondant : postes, télécommunications et espace

Date :
Question publiée le 13 février 1989

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