Taxe d'habitation
Question de :
M. Migaud Didier
- Socialiste
M Didier Migaud attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le logement des etudiants, notamment dans la perspective d'accueil des deux millions d'etudiants. Il est donc urgent de mettre en oeuvre une politique du logement etudiant qui developpe l'offre de formules d'hebergement et qui prenne en compte les problemes financiers qui se posent a la fois aux jeunes et aux gestionnaires des structures d'accueil. Les associations loi 1901, a but non lucratif, dont un grand nombre sont federees au sein de l'Union nationale des maisons d'etudiants (UNME) souhaitent que soit etendue aux maisons d'etudiants gerees par les associations loi 1901 l'exoneration de la taxe d'habitation accordee aux internats lies a un etablissement scolaire. Dans le cadre de la future loi d'orientation, il lui demande quelles mesures il envisage d'adopter pour ameliorer le logement des etudiants.
Auteur : M. Migaud Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 13 février 1989