Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République

M Serge Charles attire l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur les problemes de remuneration que rencontrent les eleves de 4e annee des ecoles nationales de la marine marchande du Havre et de Marseille, dans le cadre de la formation professionnelle des capitaines de premiere classe de la navigation maritime. En effet, le decret no 88-368 du 15 avril 1988 a modifie le calcul de leurs remunerations entrainant pour la majorite des interesses des problemes financiers extremement preoccupants. Il lui demande donc s'il compte prendre des mesures pour que les officiers de marine marchande en cours de 4e annee du cycle de capitaine de premiere classe puissent beneficier de l'article 18 du decret qui permet le maintien des dispositions anterieures pour les personnes ayant entame leur stage avant le 1er juillet 1988.