Pieces et equipements
Question de :
M. Dhinnin Claude
- Rassemblement pour la République
M Claude Dhinnin attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur l'utilisation de certains pots d'echappement sur les mobylettes. Les constructeurs ont evidemment obtenu l'autorisation de les commercialiser mais beaucoup de personnes se plaignent du bruit qu'ils occasionnent dans les rues. Il lui demande s'il n'est pas possible de revoir la legislation dans ce domains.
Auteur : M. Dhinnin Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Date :
Question publiée le 13 février 1989