Question de : M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Godfrain demande a M le garde des sceaux, ministre de la justice, s'il ne lui apparait pas possible, a l'occasion de la celebration du bicentenaire des Droits de l'homme, de rendre la nationalite francaise aux citoyens canadiens d'origine francaise qui souhaiteraient beneficier de la double nationalite. Il s'avere en effet que leurs ancetres ont perdu leur nationalite francaise, non pas volontairement, mais parce qu'ils se sont trouves dans l'impossibilite de la conserver. A l'heure ou la nationalite francaise est accordee sans difficulte a des personnes etrangeres n'ayant aucun lien d'origine avec les nationaux francais, ou la libre circulation des personnes et des biens s'instaure entre les pays de la Communaute europeenne ce qui temoigne d'une revision du concept de nationalite, il lui demande s'il ne lui apparait pas souhaitable que soit amende l'article 144 du code de la nationalite francaise afin que ne soit pas tire argument d'un fait dont ne sont pas responsables les Canadiens d'ascendance francaise pour leur refuser la nationalite francaise a cote de leur nationalite canadienne. Au moment ou la francophonie apparait comme de plus en plus menacee, notamment sur le continent nord-americain, il considere que le developpement de la double nationalite franco-canadienne serait de nature a proteger, voire a developper la francophonie dans un monde particulierement dynamique et a faire du Canada ce qui lui serait particulierement avantageux, un pont a double debouche linguistique, donc economique, entre l'Amerique du Nord et la Communaute economique europeenne. Il constate qu'une telle disposition va tout a fait dans l'esprit fixe par le ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports dans le choix des langues, pour les jeunes Francais d'une double origine : anglo-saxonne au sens large d'une part et latine d'autre part. Il estime, enfin, qu'elle permettra l'acces des personnalites jouissant des lors d'une double nationalite franco-canadienne, a certaines institutions reservees aux nationaux francais.