Question écrite n° 9620 :
Tribunaux de grande instance : Rhone

9e Législature

Question de : M. Terrot Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Terrot attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nombreux problemes engendres par les difficultes de fonctionnement du barreau lyonnais, tout particulierement en raison des mauvaises conditions de travail qu'il est possible de constater. Il tient par consequent a rappeler que la construction d'un nouveau palais de justice a Lyon constitue a juste titre la preoccupation majeure des magistrats du tribunal de grande instance et d'une maniere generale le souci des Lyonnais attaches a l'edification de cette cite judiciaire promise depuis deja plusieurs annees. Dans cette perspective, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre l'etat des reflexions du Gouvernement concernant les etudes de faisabilite en cours, et ses intentions quant au financement d'un projet dont la realisation s'avere indispensable.

Données clés

Auteur : M. Terrot Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 13 février 1989

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