Justice : personnel
Question de :
M. Vachet L�on
- Rassemblement pour la République
M Leon Vachet attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les faits suivants. Le centre de preparation du concours de greffier et greffier en chef de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a employe pendant l'annee universitaire 1987-1988, differents enseignants remuneres a la vacation pour la formation des candidats. Or, ces derniers, depuis la fin des cours en mai 1988, attendent toujours le versement de leur remuneration. Il est bien evident qu'une telle situation n'est pas favorable au recrutement de personnel de qualite, necessaire pour assurer la bonne preparation de ces concours. Il lui demande donc de prendre les mesures necessaires afin d'assurer dans les meilleurs delais, le paiement de ces enseignants.
Auteur : M. Vachet L�on
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 13 février 1989