Question écrite n° 9623 :
Affaires etrangeres : budget

9e Législature

Question de : Mme Daugreilh Martine
- Rassemblement pour la République

Mme Martine Daugreilh attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la suppression des credits alloues aux consulats de France a l'etranger. Cette mesure est catastrophique, car il n'y a plus d'agents consulaires pour circuler aux USA, par exemple, dans les differents Etats des circonscriptions consulaires, afin de proceder aux inscriptions electorales et aux procurations. Ainsi, les personnes malades, les femmes enceintes et les citoyens a revenus modestes ne pourront effectuer des deplacements, souvent de plusieurs centaines de kilometres, en moins de quarante-huit heures, avec frais d'hotel et de sejour, dans la ville siege du consulat. Cette situation va entrainer la privation du droit de vote d'une grande partie des Francais de l'etranger lors des elections municipales de mars prochain. Elle lui demande donc de prendre des mesures afin que les Francais de l'etranger puissent exercer leur droit de vote comme tout citoyen francais.

Données clés

Auteur : Mme Daugreilh Martine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 13 février 1989

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