Question de : M. Brana Pierre
- Socialiste

M Pierre Brana attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les criteres de priorite pour l'attribution des droits de plantation viticole dans le departement de la Gironde. Sur le contingent de 930 hectares de plantation au titre de la campagne 1988-1989, il semblerait que les jeunes agriculteurs ne soient pas prioritaires sur les droits ministeriels et que, seuls le seraient, les titulaires du plan d'amelioration materiel. Ces propositions sont difficilement acceptables. Les jeunes agriculteurs ne peuvent avoir recours en installation uniquement aux droits de transfert. Il parait, de plus, important que les jeunes agriculteurs soient prioritaires en matiere de droits gratuits durant toute la duree de leur etude previsionnelle, quel que soit leur age. Il est en effet peu logique de penser qu'un jeune installe a l'age de trente-cinq ans n'a pas besoin des memes avantages qu'un jeune installe a vingt-cinq ans. Outre son caractere discriminatoire, cette situation est contraire a l'application du schema directeur departemental des structures qui prone l'installation des jeunes agriculteurs. Il lui demande ce qu'il compte faire pour maintenir le caractere prioritaire des jeunes agriculteurs pour les droits gratuits de plantation afin de les installer sur des exploitations viables et competitives permettant l'epanouissement des jeunes agriculteurs et de leur famille.