Question de : M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la situation des personnels des services fiscaux du Haut-Rhin. Ces personnels exercent en effet des fonctions nombreuses et lourdes. Ils interviennent, en effet, dans le recouvrement et la mise a jour de la matiere imposable, dans la determination des elements permettant aux elus locaux de voter les taux d'imposition ainsi que dans le calcul des cotisations individuelles. Or la reduction d'effectifs touchant le departement du Haut-Rhin (soixante-trois suppressions d'ores et deja intervenues et quatorze a intervenir) est la cause de nombreuses difficultes et a ete effectuee avant la generalisation de la mise en place des moyens informatiques. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser le sentiment du Gouvernement sur cette situation et de l'informer des moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour l'ameliorer.