Quotas de production
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
Diverses informations circulant sur le sujet, M Henri Bayard demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret de bien vouloir lui faire le point sur la question des penalites consecutives au depassement des references laitieres. Ces penalites s'appliquent-elles dans l'immediat ? S'agit-il d'un taux uniforme quelle que soit l'importance de la reference attribuee ? Le meme traitement est-il applicable quelle que soit la zone consideree ? Est-il envisage des mesures compensatoires ?
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Lait et produits laitiers
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 25 juillet 1988